Permis de construire n° 03306319Z0673 à Bordeaux pour 4 674 m² de logement, 87 quai de Brazza Ilot C-16
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 03306319Z0673
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306319Z0673 a été délivré le 8 juin 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 87 quai de Brazza Ilot C-16. La coopérative HLM DOMOFRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 logements, dont 22 logements individuels et 47 appartements neufs. Dans ce programme, 24 des 69 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 4 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 31. La base référence 29 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Brazza, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C-16
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 674 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 674 m² | 4 674 m² |
| Total | 0 m² | 4 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 674 m² | 4 674 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs et 22 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Financement et aides
24 des 69 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306319Z0673 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 31 à Bordeaux (33300)
29 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Brazza à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de Brazza depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.