Permis de construire n° 03331812Z1203 à Pessac pour 4 149 m² de logement et locaux, avenue de la Chataigneraie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 03331812Z1203
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1203 porte sur un projet situé avenue de la Chataigneraie. La coopérative HLM DOMOFRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 71 814 m², le programme représente 3 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 127 m² par logement. Le dossier déclare aussi 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DT 6, DT 7, DT 26. Sur la même voie, avenue de la Chataigneraie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 71 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 127 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 817 m² | 3 817 m² |
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 4 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 149 m² | 4 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les 30 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | - | - | 30 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Chataigneraie à Pessac (33600)
L’autre dossier recensé avenue de la Chataigneraie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.