Permis de construire n° 03355521K0085 à Marcheprime pour 2 617 m² de logement et locaux, allée des Sittelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 03355521K0085
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355521K0085, délivré le 1 juin 2022 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée des Sittelles. La demande émane de l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 24 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 300 m², soit 92 m² par logement. S'y ajoutent 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 235, AL 236, AL 238. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 214 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 11 | 4 | 1 | 24 |
| - | 4,2 % | 29,2 % | 45,8 % | 16,7 % | 4,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355521K0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |