Permis de construire Logement N° 03328117Z0305

Permis de construire n° 03328117Z0305 à Mérignac pour 6 128 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 03328117Z0305

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0305 figure dans les données Sitadel. La coopérative HLM DOMOFRANCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 7 logements individuels et 76 appartements neufs. Dans ce programme, 76 des 83 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 14 106 m², le programme représente 6 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 296. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 106 m²

Surface créée

6 128 m²

Variation nette

+6 128 m²

Surface totale après

6 128 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²
Total 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs et 7 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 76 logements sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 7
Logements collectifs 76
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 36 10 6 - 76
- 28,9 % 43,4 % 12,0 % 7,2 % - 91,6 %

Financement et aides

76 des 83 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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