Permis de construire n° 03328117Z0305 à Mérignac pour 6 128 m² de logement
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 03328117Z0305
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0305 figure dans les données Sitadel. La coopérative HLM DOMOFRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 7 logements individuels et 76 appartements neufs. Dans ce programme, 76 des 83 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 14 106 m², le programme représente 6 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 296. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 6 128 m² |
| Total | 0 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 6 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs et 7 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 76 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 36 | 10 | 6 | - | 76 |
| - | 28,9 % | 43,4 % | 12,0 % | 7,2 % | - | 91,6 % |
Financement et aides
76 des 83 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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