Permis de construire Logement N° 06454721B0015

Permis de construire n° 06454721B0015 à Ustaritz pour 240 m² de logement, Impasse De Bidegaraia Lotissement Les Hauts D'arrauntz (Lot2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 06454721B0015

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De Bidegaraia Lotissement Les Hauts D'arrauntz (Lot2, le permis de construire n° 06454721B0015 a été délivré le 22 septembre 2021 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1177, BD1192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1177 BD1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts D'arrauntz (Lot2

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454721B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Bidegaraia Lotissement Les Hauts D'arrauntz (Lot2, à Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454721B0015, déposé en mairie d'Ustaritz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz