Permis de construire Mixte N° 0770831600037

Permis de construire n° 0770831600037 à Champs-sur-Marne pour 5 620 m² de logement et locaux, Av Blaise Pascal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0770831600037

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Blaise Pascal, le permis de construire n° 0770831600037 a été délivré le 16 mars 2017 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif, dont 171 en locatif social. La répartition par taille comprend 153 T1, 9 T2 et 9 T4. La surface se répartit entre 5 560 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM346, AM334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM346 AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 560 m² 5 560 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

172 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
En résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
153 9 - 9 - - 171
89,5 % 5,3 % - 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 171

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 5 620 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Blaise Pascal, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 16 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 153 T1, 9 T2 et 9 T4, dont 171 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 560 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770831600037, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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