Permis de construire Locaux N° 03324912X0044

Permis de construire à Lormont pour 3 526 m² de locaux - Rue Louis Beydts

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 février 2013 · Dossier PC n° 03324912X0044 · Demandeur : DOMOFRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324912X0044, délivré le 25 février 2013 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Beydts, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 526 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC419.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2013
Surface du terrain
16 220 m²
Surface créée
3 526 m²
Variation nette
+3 526 m²
Surface totale après
3 526 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.

Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2013
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Rue Louis Beydts, Lormont (33310)
Lieu-dit
Rue Louis Beydts
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
BC419
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²
Total 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMOFRANCE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5547
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33042)

En savoir plus sur DOMOFRANCE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324912X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Beydts, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324912X0044, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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