Permis de construire Logement N° 06402416B0194

Permis de construire n° 06402416B0194 à Anglet pour 1 105 m² de logement, 21 21Bis et 23 Avenue de

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0194

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0194 a été délivré le 29 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 21Bis et 23 Avenue de. La coopérative HLM DOMOFRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 367 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 290. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 6 4 - - 18
5,6 % 38,9 % 33,3 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet