Permis de construire Mixte N° 03306319Z0476

Permis de construire n° 03306319Z0476 à Bordeaux pour 12 804 m² de logement et locaux, Brazza - Ilot D3 - 108 Qua

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03306319Z0476

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0476 a été délivré le 3 mars 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Brazza - Ilot D3 - 108 Qua. La coopérative HLM DOMOFRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 176 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 11 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 871 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 31, AD 62. La base rapproche 29 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

134 867 m²

Surface créée

12 804 m²

Variation nette

+12 804 m²

Surface totale après

12 804 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 31 AD 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 933 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 176 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 871 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 933 m² 11 933 m²
Locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 12 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 804 m² 12 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 176 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 156 logements sur 176.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
26 34 50 22 24 - 156
14,8 % 19,3 % 28,4 % 12,5 % 13,6 % - 88,6 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0476
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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