Permis de construire n° 03306318Z0276 à Bordeaux pour 16 144 m² de logement, ZAC Saint Jean Belcier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 03306318Z0276
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0276 porte sur un projet situé ZAC Saint Jean Belcier. La demande émane de la coopérative HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 214 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 174 des 214 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 16 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Saint-Jean Belcier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 214 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 16 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 214 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 144 m² | 16 144 m² |
| Total | 0 m² | 16 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 144 m² | 16 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 214 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 214 |
| Logements collectifs | 214 |
| Collectifs hors résidence | 214 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 97 | 45 | 22 | - | 214 |
| - | 23,4 % | 45,3 % | 21,0 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
174 des 214 logements sont déclarés en locatif social. 40 des 214 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 174 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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