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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03332222Z0002

Permis de démolir n° 03332222Z0002 au Pian-Médoc, Chemin De Bourguignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et autorisée le 21 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332222Z0002, déposé en mairie du Pian-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 03332222Z0002

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Bourguignon, le permis de démolir n° 03332222Z0002 a été délivré le 21 décembre 2022 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DOMOFRANCE.

Le terrain support du projet couvre 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Localisation du projet au Pian-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03332222Z0002
Code commune INSEE	33322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Bourguignon au Pian-Médoc (33290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et autorisée le 21 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332222Z0002, déposé en mairie du Pian-Médoc.

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