Permis de construire Logement N° 03331215Z0004

Permis de construire à Parempuyre pour 3 963 m² de logement - Rue Du Procurayre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2015

Dossier PC n° 03331215Z0004

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03331215Z0004, délivré le 12 avril 2015 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Procurayre, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 28 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 25 T3, 28 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP394, AP354, AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 803 m²

Surface créée

3 963 m²

Variation nette

+3 963 m²

Surface totale après

3 963 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.

Autorisation

12 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2015
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP394 AP354 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²
Total 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 28
Logements collectifs 36
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 25 28 3 - 64
- 12,5 % 39,1 % 43,8 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331215Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (28 individuels, 36 collectifs), pour 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Procurayre, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 12 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 25 T3, 28 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331215Z0004, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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