Permis de construire n° 0174142100024 à Saint-Xandre pour 1 667 m² de logement, rue de Marans
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 0174142100024
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142100024 porte sur un projet situé rue de Marans. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 714 m², soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 122, AE 137, AE 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Marans, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
| Total | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | 12 | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | - | 54,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AE 122, AE 137, AE 139 à Saint-Xandre (17138)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marans à Saint-Xandre (17138)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Marans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.