Permis de construire Logement N° 03303918Z0112

Permis de construire n° 03303918Z0112 à Bègles pour 3 682 m² de logement, Rue De Paty/ Allee Des Chemino

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03303918Z0112

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303918Z0112 porte sur un projet situé Rue De Paty/ Allee Des Chemino. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en individuel, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 21 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT160, AT164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

3 682 m²

Variation nette

+3 682 m²

Surface totale après

3 682 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT156 AT160 AT164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Total 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 21 9 3 - 51
- 35,3 % 41,2 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Paty/ Allee Des Chemino, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 24 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 21 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303918Z0112, déposé en mairie de Bègles.

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