Délivré le 20 novembre 2019 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305819J0017 porte sur un projet situé 23 rue Olympe de Gouges. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM DOMOFRANCE.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 40 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 541 m², soit 74 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 266, AP 286, AP 288. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 541 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/11/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 266 AP 286 AP 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaye

Territoires administratifs

Commune: Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 967 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 967 m²	2 967 m²
Total	0 m²	2 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 967 m²	2 967 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	9	17	1	-	40
-	32,5 %	22,5 %	42,5 %	2,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305819J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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