Permis de construire Logement N° 03332219Z0045

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 6 704 m² de logement - Chem De Bourguignon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03332219Z0045

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03332219Z0045, délivré le 31 janvier 2020 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 704 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 48 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 704 m²

Variation nette

+6 704 m²

Surface totale après

6 704 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 704 m² 6 704 m²
Total 0 m² 6 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 704 m² 6 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 48 16 - - 96
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332219Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 704 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Bourguignon, Le Pian-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 48 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332219Z0045, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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