Déclaration préalable Logement N° 03352913K0221

Déclaration préalable n° 03352913K0221 à La Teste-de-Buch pour un projet de logement, 9191 square Jolibois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier DP n° 03352913K0221

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352913K0221 porte sur un projet situé 9191 square Jolibois. Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 8 240 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DA 38, DA 162, DA 39. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

16 106 m²

Surface totale après

16 106 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA 38 DA 162 DA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 240 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 106 m²
Total 16 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DOMOFRANCE, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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