Permis de construire Locaux N° 03316221V1123

Permis de construire à Eysines pour 30 430 m² de locaux - 19 Rue Des Treytins

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier PC n° 03316221V1123 · Demandeur : DOMOFRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316221V1123, délivré le 10 mars 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Treytins, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM282.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/03/2022
Surface du terrain
50 651 m²
Surface existante avant
30 384 m²
Surface créée
46 m²
Variation nette
+46 m²
Surface totale après
30 430 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
19 Rue Des Treytins, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AM282
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 882 m²
Locaux 502 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 548 m²
Total 30 384 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 30 430 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 502 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 548 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMOFRANCE
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33042)

En savoir plus sur DOMOFRANCE

Consulter les 341 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316221V1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Treytins, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V1123, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysines

Autres types d'autorisations à Eysines