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Permis de construire à Châteaubernard

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteaubernard (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 360 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les 250 autorisations les plus récentes sont affichées par défaut ; l'intégralité des dossiers est accessible via l'onglet « Toutes les autorisations ».

Total autorisations

360

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

212 153 m²

Nbre logements

537

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Châteaubernard

2026 13 2025 17 2024 17 2023 32 2022 26 2021 29 2020 26 2019 24 2018 37 2017 22 2016 22

Permis de construire à Châteaubernard en 2026

13 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV852, BD97 Casa Loma SCI 831 m² 137 m² 2026/05/22
26 Rue Hugues De Narzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AW187, AW202 — 454 m² 113 m² 2026/04/30
Lot 15 Lotissement ""Les Allées De Camille"" Le Plantis Nouveau, Châteaubernard (16100) PC Logement AW228 — 434 m² 71 m² 2026/04/07
Chemin Samuel De Champlain, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO173 SCI L'arcade SCI 2 808 m² 498 m² 2026/03/31
6 Impasse De La Grande Champagne, Châteaubernard (16100) PC Mixte BA223 — 691 m² 209 m² 2026/03/23
Rue Thomas Pesquet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP1091 SNC Chateaubernard Developpement Société 33 857 m² 5 379 m² 2026/03/16
3 Chemin De La Pallue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AX40 SCI Roulland SCI 326 m² 150 m² 2026/03/09
11 Rue Pierre Massoulard, Châteaubernard (16100) DP Locaux AZ256 Brice Barber Shop Société 209 m² 89 m² 2026/03/09
Rue Simone De Beauvoir, Châteaubernard (16100) PC Logement AT347 — 392 m² 77 m² 2026/02/10
25 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN86 Espace D Insertion En Region De Cognac Association 1 802 m² 239 m² 2026/02/03
26 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 Asg Group Société 1 855 m² 371 m² 2026/02/03
Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ278, AZ290 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 11 786 m² 157 m² 2026/02/03
1 Avenue De L'europe, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS933 Immo Box 16 SCI 3 000 m² 343 m² 2026/01/26

Permis de construire à Châteaubernard en 2025

17 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zac De Bellevue - Rue Patr, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP1089 Ck Eco Developpements Société 12 655 m² 4 604 m² 2025/12/09
Rue Pierre Pinard, Châteaubernard (16100) DP Logement AV60 — 20 m² 20 m² 2025/09/24
Lot 2 Lotissement Les Allees De, Châteaubernard (16100) PC Logement AW221, AW239 — 435 m² 107 m² 2025/09/16
16 Rue Simone Beauvoir, Châteaubernard (16100) PC Logement AT346 — 398 m² 87 m² 2025/09/16
Route De L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Logement AK73, AK503 Lmv Construction Société 4 104 m² 1 016 m² 2025/09/02
16 Lotissement Les Allees De, Châteaubernard (16100) PC Logement AW227 — 412 m² 106 m² 2025/09/01
15 Chemin De La Pallue Vaux, Châteaubernard (16100) PC Logement AX29, AX30 — — 72 m² 2025/07/31
54 Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM122 — 1 480 m² 74 m² 2025/07/30
Rue De Beauregard Lotissement Beauregard - Lot 2, Châteaubernard (16100) PC Logement AT341 — 402 m² 104 m² 2025/07/28
Lot 2 Lotissement Les Allees De, Châteaubernard (16100) PC Logement AW220, AW238 — 419 m² 95 m² 2025/06/04
16 Rue Hugues De Narzac Lot 7 Lotissement Les Allees De Camill, Châteaubernard (16100) PC Logement AW193, AW208 — 412 m² 81 m² 2025/05/14
Lot 2 Lotissement Les Allees De, Châteaubernard (16100) PC Logement AW222, AW240 — 458 m² 83 m² 2025/05/14
Rue Samuel De Champlain, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO160 Asg V SCI 21 826 m² 1 100 m² 2025/04/29
Rue Jean-Loup Chretien, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP1028 SARL Eco Energie Concept Société 2 083 m² 315 m² 2025/04/07
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) DP Locaux AW107 Jay Société 3 051 m² 233 m² 2025/03/03
Rue De La Voie Romaine, Châteaubernard (16100) PC Logement AP266 — 977 m² 102 m² 2025/01/31
1 Rue Du Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY34 SCI Wildys SCI 2 227 m² 58 m² 2025/01/22

Permis de construire à Châteaubernard en 2024

17 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Cour De Chez Bussac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ140, AZ135 Melanie Société 248 m² 48 m² 2024/10/28
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH127, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 656 m² 4 349 m² 2024/10/21
30 Route De L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Mixte AK90 SCI Roulland SCI 560 m² 136 m² 2024/10/10
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH182, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 082 m² 6 461 m² 2024/10/09
Avenue Claude Boucher, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY17, AY115 Charwoodbox 2 Société 375 149 m² 1 600 m² 2024/10/07
14 Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AV864 — 836 m² 258 m² 2024/09/23
39 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ565 — 1 055 m² 109 m² 2024/09/18
33 Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) DP Logement AW162 Nguyen Lucie SCI — 78 m² 2024/09/10
33 Rue Hugues De Narzac Lot N Lotissement Les Allees De Camille, Châteaubernard (16100) PC Logement AW223, AW241 — 482 m² 98 m² 2024/07/19
22 Rue Hugues De Narzac Lotis Le Plantis Nouveau, Châteaubernard (16100) PC Logement AW189, AW204 — 437 m² 92 m² 2024/07/19
24 Rue Hugues De Narsac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW245, AW188 — 424 m² 70 m² 2024/07/19
Rue Renee Biennes Quartier Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN290, AN305 Noalis Société 12 106 m² 2 322 m² 2024/06/20
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 12 543 m² 285 m² 2024/04/09
Rue Fernand Guionnet, Châteaubernard (16100) PC Logement AV150 — 191 m² 81 m² 2024/03/29
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN247, AN249 Marignan Société 8 552 m² 5 543 m² 2024/03/12
3 Simone De Beauvoir Beau Regard, Châteaubernard (16100) PC Logement AT343 — 407 m² 91 m² 2024/02/14
45 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO63 Ie Cognac Immo SCI 2 018 m² 71 m² 2024/01/11

Permis de construire à Châteaubernard en 2023

32 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX268 — 1 062 m² 208 m² 2023/11/13
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX269 — 556 m² 110 m² 2023/11/13
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX265 — 531 m² 103 m² 2023/11/13
41 Chemin De Le Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX266, AX267 — 1 016 m² 125 m² 2023/11/13
66 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP867 Audeco Société 3 036 m² 1 160 m² 2023/11/06
1 Cour De Chez Bussac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ140 Melanie Société 96 m² 48 m² 2023/10/23
31 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW224, AW242 — 485 m² 93 m² 2023/09/26
13 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW197, AW254 — 403 m² 105 m² 2023/09/18
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP503, AP505 Menand Eurl Société 53 169 m² 52 m² 2023/09/11
L Anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO93, AO138 Asg I SCI 1 263 m² 480 m² 2023/08/17
23 Rue Hugues De Narzac Lotis, Châteaubernard (16100) PC Logement AW76 — 413 m² 172 m² 2023/08/11
Rue Des Gelines Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN333 Ines Joey SCI 2 006 m² 191 m² 2023/08/11
65 Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM86, AL84 Yeuse Société 15 155 m² 636 m² 2023/08/11
84 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP698, AP697 Dato SCI 11 275 m² 2 069 m² 2023/08/11
21 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN7, AN8 SAS Lg Cognac Automobiles Société 7 898 m² 72 m² 2023/08/08
12 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW195, AW268 — 815 m² 136 m² 2023/07/28
19 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW230 — 399 m² 96 m² 2023/07/28
Rue Des Freres Morane Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW115 Tic Immobilier SCI 2 774 m² 610 m² 2023/07/17
27 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW226 — 415 m² 90 m² 2023/07/07
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW191, AW248 — 405 m² 82 m² 2023/07/06
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW276 — 422 m² 75 m² 2023/07/03
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW229 — 401 m² 83 m² 2023/06/19
Avenue Claude Boucher, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY17, AY115 Verallia France Société 375 149 m² 260 m² 2023/06/15
6 Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Logement BC20 SCI Lonony SCI 1 585 m² 101 m² 2023/05/23
Les Dix Huit Un, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH188, BH127 Organisation Economique Du Cognac Société 121 930 m² 10 121 m² 2023/03/28
2 Rue Louis Bleriot, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW103, AW105 Ca Du Grand Cognac Public 3 495 m² 605 m² 2023/03/22
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP387, AP165 Asg Iv SCI 13 397 m² 1 654 m² 2023/03/09
Rue Claudie Haignere Zac Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP656, AP659 Syg 16 Invest SCI 42 831 m² 2 988 m² 2023/02/10
7 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX248, AX47 L'arche En Charente Association 2 570 m² 49 m² 2023/01/30
1A Rue Jean Monnet, Châteaubernard (16100) PC Logement AV765 — 511 m² 81 m² 2023/01/19
Rue Rene Bienes Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN290, AN305 Noalis Société 12 106 m² 1 541 m² 2023/01/18
Chemin De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AX1 Dsp Invest Société 1 090 m² 236 m² 2023/01/03

Permis de construire à Châteaubernard en 2022

26 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5147 Rte De Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Logement BI98 Dagnaud Soc. civile 3 318 m² 506 m² 2022/11/09
Tout Blanc, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH145 SCI Tout Blanc SCI 7 580 m² 71 m² 2022/11/07
Rue Du Dominant La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 63 m² 2022/10/25
81 B Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB198, BB267 — 5 702 m² 147 m² 2022/10/04
2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS769, AS771 Guignet Cognac SCI 3 000 m² 405 m² 2022/10/04
Rue Henri Potez, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW106 Moy Sanitaire Chauffage Société 2 820 m² 960 m² 2022/09/21
35 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN81, AN71 — 496 m² 58 m² 2022/09/08
2 Bis Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO174 G Fitness Société 731 m² 216 m² 2022/09/02
Chem De Saint Roch, Châteaubernard (16100) PC Logement BA39, BA41 Noalis Société 10 855 m² 2 317 m² 2022/08/10
3 Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP394, AP199 Perrenot Cognac Société 23 920 m² 1 500 m² 2022/07/27
Voie Nouvelle Za Bellevue -Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP1033 Sm Departemental D'electricite Et De Gaz De La Charente Public 5 538 m² 8 m² 2022/06/21
2 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY159, AY105 Comptoir Agricole Commercial De Cognac Société 37 258 m² 27 m² 2022/05/31
22 Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Locaux BD6, AV762 Casa Loma SCI 1 451 m² 147 m² 2022/05/17
10 Rue De La Cite, Châteaubernard (16100) DP Logement AY5 — 441 m² 147 m² 2022/04/26
Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Logement AP875, AP128 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 5 755 m² 1 357 m² 2022/04/26
Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Logement AP928, AP357 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 10 394 m² 3 384 m² 2022/04/26
Rue Du Dolmen Le Fouga, Châteaubernard (16100) PC Logement AK126, AK215 Bebium Access Aquitaine Société 5 157 m² 2 057 m² 2022/04/26
38 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO95 Eicat SCI 1 053 m² 355 m² 2022/04/21
9215 Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AL140 — 14 732 m² 182 m² 2022/03/28
Rue Pierre Latecoere, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW123 Societe Nouvelle De Materiaux Société 4 873 m² 1 794 m² 2022/03/25
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 12 543 m² 178 m² 2022/02/22
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT277, AT279 — 877 m² 247 m² 2022/02/18
Rue Louis Bleriot Zi Du Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS756, AS757 Baraka Soc. civile 8 323 m² 191 m² 2022/02/16
17 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) DP Locaux AX41 Selarl Roulland Société 1 089 m² 53 m² 2022/02/07
3 Allee James Gregoire, Châteaubernard (16100) PC Logement BB279 — 12 131 m² 148 m² 2022/01/24
Rte De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS38 SCI Du Cadrat SCI 3 000 m² 339 m² 2022/01/10

Permis de construire à Châteaubernard en 2021

29 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Des Pierrieres, Châteaubernard (16100) PC Logement AT94 — 384 m² 122 m² 2021/12/31
Adresse Non Renseignée, Châteaubernard (16100) DP Locaux — Enedis Société — 6 m² 2021/12/30
Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP765 Enedis Société 943 m² 9 m² 2021/12/30
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP654, AP690 Porte Dauphine Automobiles Société 3 970 m² 1 259 m² 2021/12/17
Imp De La Grande Champagne, Châteaubernard (16100) PC Logement BA220 — 1 101 m² 116 m² 2021/11/24
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY63, AY64 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 33 049 m² 1 098 m² 2021/09/09
8 Rue De Bellevue La Montee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM208, AM204 Scea De L'echassier Soc. civile 9 152 m² 19 m² 2021/08/26
23 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN106, AN107 Depil Center Société 2 256 m² 49 m² 2021/08/12
65 Av D Angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP552 Centre Hospitalier D Angouleme Public — 93 m² 2021/08/11
5 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN159 SCI Immo Renov 16 SCI 690 m² 149 m² 2021/07/07
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN271, AN278 SCI Vercognac SCI 7 228 m² 4 122 m² 2021/07/07
Avenue D'angouleme - Rue D, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP35 Piscines 16 Société 3 553 m² 58 m² 2021/07/07
39 Rue De La Pierre Levee, Châteaubernard (16100) PC Logement BB6 — 2 123 m² 66 m² 2021/07/06
La Doue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AT294 Enedis Société 269 m² 8 m² 2021/06/24
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN311 — 466 m² 100 m² 2021/06/21
8 Rue Albert Schweitzer Le Petit Chateau, Châteaubernard (16100) PC Logement AP292 — 1 605 m² 58 m² 2021/06/10
101 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE100, BE101 SCI Fmx Immo SCI 11 358 m² 1 038 m² 2021/06/10
26 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 Tran Et Doan SCI 1 855 m² 339 m² 2021/05/21
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN308 — 471 m² 122 m² 2021/05/17
Rue Francois Miterrand Za Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS901, AS902 Groupe Chalvignac Société 12 451 m² 1 709 m² 2021/05/12
80 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB116, BB278 — 1 357 m² 111 m² 2021/04/29
1A Rue De La Cite, Châteaubernard (16100) PC Logement AY11, AY12 — 331 m² 82 m² 2021/04/07
35 Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK546 — 568 m² 134 m² 2021/03/24
25 Impasse De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AX236 — 500 m² 119 m² 2021/02/17
La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT26, AT23 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 8 548 m² 3 147 m² 2021/02/17
Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Logement AV841 — 413 m² 149 m² 2021/02/03
22 Chem De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AN127, AN181 — 1 071 m² 100 m² 2021/01/15
Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS734, AS738 Groupe Chalvignac Société 4 654 m² 2 298 m² 2021/01/11
1 Rue Du Bleu Nacre Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN283, AN295 — 3 882 m² 1 479 m² 2021/01/07

Permis de construire à Châteaubernard en 2020

26 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
69 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB28 — 1 613 m² 146 m² 2020/12/24
4 Rte De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR189 — 941 m² 91 m² 2020/12/17
55 Et Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO77, AO78 SCI La Dunette SCI 10 143 m² 1 394 m² 2020/12/16
28 Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP861, AP862 Asm SCI 3 544 m² 352 m² 2020/11/27
48 Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT278 — 446 m² 87 m² 2020/10/16
Le Mas De La Cour Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS800 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 9 746 m² 24 m² 2020/10/06
Rue Des Groies, Châteaubernard (16100) PC Logement BD53 — 1 300 m² 120 m² 2020/09/25
9500 Rue De Treillis, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE81, BE82 Stefi Société 4 577 m² 309 m² 2020/09/04
Zac Du Mas De La Cour / Be, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS920, AS923 SCI Bjb - Chateaubernard SCI 12 740 m² 3 152 m² 2020/08/24
33A Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW164, AW35 Fabev Société 12 318 m² 519 m² 2020/08/06
Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Logement AV730 — 843 m² 98 m² 2020/07/30
Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP854, AP852 Kam SCI 3 868 m² 1 700 m² 2020/06/15
Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB100 — 1 113 m² 130 m² 2020/06/08
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 18 m² 2020/05/26
10 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN311 — 466 m² 95 m² 2020/04/28
Les Chaumes Du Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK109, AK108 — 904 m² 120 m² 2020/04/17
Les Dix Huit Un, Châteaubernard (16100) DP Locaux BH128 Enedis Société 80 080 m² 1 m² 2020/03/18
Av D'angouleme Le Petit Chateau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP344, AP230 SCI Du Carrefour De La Trache SCI 14 081 m² 211 m² 2020/03/11
8 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN310 — 465 m² 98 m² 2020/03/06
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN309 — 468 m² 89 m² 2020/03/02
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT276 — 484 m² 124 m² 2020/02/19
Route D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP375 Gfdi 101 SCI 8 764 m² 2 077 m² 2020/02/14
38 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO95 Eicat SCI 1 053 m² 365 m² 2020/02/06
Rue Cite Chassagnolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AN312 — 595 m² 138 m² 2020/01/21
Lotissement ""Residence Des Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK415 — 1 259 m² 149 m² 2020/01/10
Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK30 — 800 m² 164 m² 2020/01/03

Permis de construire à Châteaubernard en 2019

24 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
66 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP66, AP70 Vrucht Invest SA Étranger 8 427 m² 1 252 m² 2019/12/23
2 Chemin Des Vignes, Châteaubernard (16100) PC Logement BB1, BB2 — 700 m² 149 m² 2019/11/06
Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Logement AP292 — 1 605 m² 148 m² 2019/10/10
Rue De Treillis, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE81, BE82 Stefi Société 4 557 m² 81 m² 2019/10/07
66 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BB229 S.c.i. De La Pierre Levee SCI 2 092 m² 25 m² 2019/10/04
Chem De Saint Roch, Châteaubernard (16100) PC Logement BA48, BA49 — 2 390 m² 83 m² 2019/09/27
5 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN270, AN300 Cognac-Restauration SCI 3 304 m² 467 m² 2019/09/11
Avenue De L'europe Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS918, AS922 Entreprise Coiffard Société 3 000 m² 190 m² 2019/09/11
15 Rue De La Trache, Châteaubernard (16100) PC Locaux AL43 Les Jardins Respectueux Association 362 m² 64 m² 2019/09/09
Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK532, AK530 — 1 829 m² 209 m² 2019/09/05
26 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 SCI Du Breuil SCI 1 855 m² 687 m² 2019/08/06
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY69, AY70 Gs Cognac SCI 1 500 m² 84 m² 2019/08/02
33 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK371 — 747 m² 131 m² 2019/07/29
5 Rue De La Voie Romaine, Châteaubernard (16100) PC Logement AP102 — 1 699 m² 149 m² 2019/07/09
97 A Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE103, BE102 SCI Fmx Immo SCI 11 358 m² 1 125 m² 2019/07/03
4B Rue De Beauregard, Châteaubernard (16100) PC Logement AR182, AR187 — 3 500 m² 116 m² 2019/06/21
Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AM146 SCI Du Cadrat SCI 2 028 m² 245 m² 2019/05/13
15 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX36, AX37 SCI Hippocampe SCI 19 382 m² 5 390 m² 2019/04/26
1B Rue De Lorraine, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ31 SCI Les Hirondelles SCI 428 m² 83 m² 2019/04/12
40 Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY1, AY123 Derichebourg Proprete Société 4 477 m² 420 m² 2019/02/26
Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY229 Verallia France Société 24 489 m² 141 m² 2019/02/05
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA223 — 691 m² 130 m² 2019/01/25
Rue Pierre Latecoere, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW180, AW182 SCI Titouan SCI 1 689 m² 406 m² 2019/01/09
Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK418, AK390 — 1 745 m² 215 m² 2019/01/07

Permis de construire à Châteaubernard en 2018

37 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA224 — 597 m² 122 m² 2018/12/20
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 74 m² 2018/11/13
20 Avenue D'angouleme Le Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN125 Afdc SCI 1 164 m² 168 m² 2018/11/09
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA228 — 506 m² 116 m² 2018/11/02
Rue Cite Chassagnole, Châteaubernard (16100) PC Logement AN149 — 565 m² 144 m² 2018/10/30
28 Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP431, AP472 SCI De La Treille SCI 2 438 m² 172 m² 2018/10/25
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA225 — 616 m² 103 m² 2018/10/08
7 Chemin Du Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK510 — 792 m² 101 m² 2018/10/04
27 Rue Du Buisson Moreau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY39, AY40 Bapa Log SCI 16 075 m² 382 m² 2018/10/04
Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS803, AS811 Architecture Dimension Société 8 000 m² 2 417 m² 2018/10/03
84 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP77, AP697 Dato SCI 11 275 m² 2 200 m² 2018/09/06
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA221 — 1 648 m² 175 m² 2018/09/05
Rue Francois Mitterrand Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS879, AS885 Service Interentreprise De Sante Au Travail De L'arrondissement De Cognac Association 6 257 m² 1 119 m² 2018/08/09
66 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP70, AP66 Bertrand Construction Amenagement Bca Société 12 678 m² 349 m² 2018/08/09
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA226 — 610 m² 121 m² 2018/08/02
21 Rue De Gelines, Châteaubernard (16100) PC Logement AN23 — 2 099 m² 192 m² 2018/07/25
35 Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY144, AY145 Bernadet Société 8 103 m² 32 m² 2018/07/24
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA227 — 520 m² 109 m² 2018/07/13
Impasse De La Grande Champ, Châteaubernard (16100) PC Logement BA222 — 545 m² 116 m² 2018/07/13
Rue Louis Breguet Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AW154 Clamlavi Société 1 213 m² 433 m² 2018/06/28
12 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN243 — 405 m² 77 m² 2018/06/22
48 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) DP Locaux BA176, BA180 — 875 m² 21 m² 2018/06/11
Rue Francois Miterrand, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS890, AS892 SCI Manuco SCI 5 000 m² 305 m² 2018/05/30
Rue Samuel De Champlain Centre Commercial Auchan, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO173 Fonciflu SNC Société 2 808 m² 498 m² 2018/05/28
1 C Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK398 — 651 m² 139 m² 2018/05/18
1 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN160 Cideco Société 13 129 m² 4 016 m² 2018/05/17
24 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK384 — 1 119 m² 122 m² 2018/05/14
Rue Du Commerce Zone Industrielle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY63, AY64 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 43 654 m² 116 m² 2018/05/03
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY112, AY63 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 43 654 m² 1 104 m² 2018/05/03
1 Rue Des Ecureuils, Châteaubernard (16100) PC Logement AK379 — 677 m² 115 m² 2018/05/02
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR189 — 941 m² 137 m² 2018/04/27
Rue Louis Breguet Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP367, AP389 Le Grenier Du Roy SCI 21 998 m² 193 m² 2018/04/27
Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK240, AK242 — 780 m² 149 m² 2018/03/22
19 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK527, AK529 — 927 m² 96 m² 2018/03/20
1 B Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK348 — 514 m² 97 m² 2018/02/22
1 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK348 — 417 m² 74 m² 2018/02/12
Lot 2 Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK378 — 687 m² 95 m² 2018/01/09

Permis de construire à Châteaubernard en 2017

22 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK388 — 729 m² 88 m² 2017/12/27
7 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK423, AK395 — 684 m² 96 m² 2017/12/27
5 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK396, AK424 — 684 m² 104 m² 2017/12/07
40 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP204, AP205 Immochan France Société 53 169 m² 118 m² 2017/10/20
Rue Louis Breguet Za Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP187, AP188 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 25 676 m² 293 m² 2017/10/20
8 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK409 — 644 m² 92 m² 2017/10/13
9 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK422, AK394 — 710 m² 107 m² 2017/09/27
23 Rue Marise Vuillemain Residence Des Chenes Lot N_38, Châteaubernard (16100) PC Logement AK387 — 729 m² 108 m² 2017/09/18
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM219 — 681 m² 153 m² 2017/07/05
6 Bis Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ270, AZ271 — 1 290 m² 221 m² 2017/06/30
Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY144, AY145 Bernadet Société 7 781 m² 137 m² 2017/05/31
11 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK421, AK393 — 710 m² 86 m² 2017/05/30
Adresse Non Renseignée, Châteaubernard (16100) PC Locaux — Melanda Société — 76 m² 2017/05/03
Lotissement ""Residence Des Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK410 — 681 m² 110 m² 2017/05/02
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) DP Locaux AM200, AM218 — 8 109 m² 5 m² 2017/04/12
1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) DP Locaux AY178 SCI Mozart SCI 5 010 m² 187 m² 2017/04/04
27 Rue Du Buisson Moreau La Plante, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY39, AY40 Bapa Log SCI 16 075 m² 1 075 m² 2017/03/23
14 Route De Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Logement BE69 — 905 m² 58 m² 2017/03/13
Le Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX47, AX208 L'arche En Charente Association 25 845 m² 136 m² 2017/03/10
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY84, AY92 — 103 763 m² 119 m² 2017/01/12
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR184 — 3 560 m² 95 m² 2017/01/05
31 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN87, AN88 Espace D Insertion En Region De Cognac Association 26 401 m² 290 m² 2017/01/05

Permis de construire à Châteaubernard en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Route De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH39, BH40 Carrosserie Yvonnet SA Société 10 650 m² 854 m² 2016/12/23
27 Rue Des Chenes Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK365 — 685 m² 117 m² 2016/12/06
55 & Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO77, AO78 SCI La Dunette SCI 10 143 m² 2 306 m² 2016/11/28
2 Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK399 — 849 m² 96 m² 2016/11/14
3 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK397, AK425 — 699 m² 90 m² 2016/11/14
53 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO75 SCI De Coursac SCI 1 065 m² 124 m² 2016/10/13
Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS782, AS790 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 10 176 m² 245 m² 2016/10/06
Liste complète des autorisations Encore 110 résultats à consulter Voir les 360 autorisations

Les permis de construire à Châteaubernard

Les dossiers PC/DP consultables à Châteaubernard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Societe Jas Hennessy & Câ et SCI Fief Du Terreau.

À propos de Châteaubernard

Petite commune, Châteaubernard (16100) rassemble 3 763 habitants pour une superficie de 13,0 km² (281,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente (16), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Castelbernardins, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Cognac. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cognac (16100) (642 autorisations) et Gensac-la-Pallue (16130) (140 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Châteaubernard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Châteaubernard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Châteaubernard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 360 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 17 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 169 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 537 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 179 à destination de logement (50 %), 179 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteaubernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteaubernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 3 9 1 7 833 m² 4
2025 17 0 % 11 6 0 8 257 m² 23
2024 17 -46,9 % 10 6 1 21 692 m² 158
2023 32 +23,1 % 18 14 0 24 432 m² 44
2022 26 -10,3 % 10 16 0 16 857 m² 122
2021 29 +11,5 % 13 16 0 18 159 m² 49
2020 26 +8,3 % 14 12 0 11 771 m² 14

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châteaubernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteaubernard.

Cognac

507 permis de construire

Gensac-la-Pallue

126 permis de construire

Merpins

119 permis de construire

Salles-d'Angles

99 permis de construire

Saint-Brice

92 permis de construire

Genté

85 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

72 permis de construire

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Châteaubernard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteaubernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteaubernard

Adresse
2 rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 32 32 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteaubernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Châteaubernard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Châteaubernard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Châteaubernard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Châteaubernard ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Châteaubernard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteaubernard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Châteaubernard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, Societe Jas Hennessy & Câ et SCI Fief Du Terreau.