Permis de construire n° 0160892500027 à Châteaubernard pour 239 m² de locaux, 25 rue des Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0160892500027
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0160892500027, délivré le 3 février 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 rue des Vauzelles. Le dossier a été déposé par ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 802 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 148 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2026, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 86. Sur la même voie, rue des Vauzelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 148 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 148 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 91 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC, une association déclarée. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314777350
- SIRET
- 31477735000088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160892500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vauzelles à Châteaubernard (16100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vauzelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.