Permis de construire n° 0160892500027 à Châteaubernard pour 239 m² de locaux, 25 Rue Des Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0160892500027
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0160892500027, délivré le 3 février 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Des Vauzelles. Le dossier a été déposé par ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 148 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 91 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314777350
- SIRET
- 31477735000088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160892500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |