Permis de construire Logement N° 0160892500012

Permis de construire n° 0160892500012 à Châteaubernard pour 1 016 m² de logement, Route De L'echassier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0160892500012

Demandeur

LMV CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0160892500012, délivré le 2 septembre 2025 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'echassier. Le demandeur déclaré est LMV CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK503, AK504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 104 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK73 AK503 AK504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 5 - - 13
- 15,4 % 46,2 % 38,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMV CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798953527
SIRET
79895352700032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160892500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De L'echassier, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMV CONSTRUCTION et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160892500012, déposé en mairie de Châteaubernard.

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