Permis de construire Locaux N° 01608921W0004

Permis de construire n° 01608921W0004 à Châteaubernard pour 1 038 m² de locaux, 101 Av De Barbezieux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01608921W0004

Demandeur

SCI FMX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608921W0004 a été délivré le 10 juin 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Av De Barbezieux. Le projet est porté par SCI FMX IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 968 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE101, BE102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 358 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BE101 BE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 068 m²
Total 1 030 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 998 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 1 030 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821405941
SIRET
82140594100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Av De Barbezieux, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FMX IMMO et accordé le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608921W0004, déposé en mairie de Châteaubernard.

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