Permis de construire n° 01608921W0021 à Châteaubernard pour 1 259 m² de locaux, Le Fief Du Roi
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01608921W0021
Demandeur
PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0021 porte sur un projet situé Le Fief Du Roi. La demande émane de PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP654, AP690, AP672. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324368711
- SIRET
- 32436871100069
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |