Permis de construire n° 01608921W0033 à Châteaubernard pour 178 m² de locaux, rue Louis Breguet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 01608921W0033
Demandeur
SCI FIEF DU TERREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0033, délivré le 22 février 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Louis Breguet. SCI FIEF DU TERREAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 543 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 197. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Breguet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 743 m² à 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 921 m² |
| Total | 743 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 743 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 921 m² |
| dont Entrepôt | 743 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 921 m² |
| Total locaux | 743 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FIEF DU TERREAU, une société civile basée à Chérac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FIEF DU TERREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353895576
- SIRET
- 35389557600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHÉRAC (17610)
Autres dossiers de SCI FIEF DU TERREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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