Déclaration préalable n° 01608924W0104 à Châteaubernard pour 78 m² de logement, 33 rue de la Commanderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier DP n° 01608924W0104
Demandeur
NGUYEN LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01608924W0104 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 33 rue de la Commanderie. NGUYEN LUCIE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 162. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Commanderie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 50 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 50 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 74 m² | 124 m² |
| Total | 50 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 74 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NGUYEN LUCIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ambarès-et-Lagrave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NGUYEN LUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808014682
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AMBARÈS-ET-LAGRAVE (33440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608924W0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Commanderie à Châteaubernard (16100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Commanderie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.