Permis de construire Locaux N° 01608921W0029

Permis de construire n° 01608921W0029 à Châteaubernard pour 191 m² de locaux, rue Louis Bleriot Zi du Fief du Roy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 01608921W0029

Demandeur

BARAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608921W0029 a été délivré le 16 février 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Louis Bleriot Zi du Fief du Roy. Le projet est porté par BARAKA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 323 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 756, AS 757, AS 717. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 756 AS 757 AS 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Fief Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 080 m² à 2 271 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 271 m²
Total 2 080 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m²
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 2 080 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BARAKA, une société civile basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538329285
SIRET
53832928500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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