Déclaration préalable n° 0160892600096 à Châteaubernard pour 19 m² de locaux, 42 Rue Du Buisson Moreau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0160892600096
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION DE CHAUDRONNERIE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Du Buisson Moreau, la déclaration préalable n° 0160892600096 a été accordée le 7 juillet 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ECOLE DE PRODUCTION DE CHAUDRONNERIE DE COGNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 541 m² |
| Total | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 541 m² |
| dont Industrie | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 541 m² |
| Total locaux | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION DE CHAUDRONNERIE DE COGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924396484
- SIRET
- 92439648400017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2023
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160892600096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |