Permis de construire n° 01608924W0003 à Châteaubernard pour 81 m² de logement, rue Fernand Guionnet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 01608924W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608924W0003 a été délivré le 29 mars 2024 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Fernand Guionnet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 150. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fernand Guionnet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 191 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 185 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 26 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 121 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 90 m² |
| Total | 185 m² | 26 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 26 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608924W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Guionnet à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier recensé rue Fernand Guionnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.