Permis de construire n° 01608924W0017 à Châteaubernard pour 48 m² de locaux, 1 Cour de Chez Bussac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 01608924W0017
Demandeur
MELANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608924W0017 porte sur un projet situé 1 Cour de Chez Bussac. La demande émane de MELANIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 140, AZ 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Cour de Chez Bussac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 96 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 72 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELANIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chassors. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MELANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842495293
- SIRET
- 84249529300016
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Autres dossiers de MELANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608924W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 140, AZ 135 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cour de Chez Bussac à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour de Chez Bussac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.