Permis de construire Locaux N° 0160892600005

Permis de construire n° 0160892600005 à Châteaubernard pour 49 m² de locaux, 71 Avenue D_Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0160892600005

Demandeur

TESLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Avenue D_Angouleme, le permis de construire n° 0160892600005 a été délivré le 29 juin 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TESLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 496 m²

Surface existante avant

8 600 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

8 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 600 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 649 m²
Total 8 600 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 600 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 649 m²
Total locaux 8 600 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
480490218
SIRET
48049021800017
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160892600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue D_Angouleme, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TESLA et accordée le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160892600005, déposé en mairie de Châteaubernard.

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