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Permis de construire Locaux N° 01608922W0029

Permis de construire n° 01608922W0029 à Châteaubernard pour 2 031 m² de locaux, Le Fief Du Roi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Fief Du Roi, à Châteaubernard (16100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASG IV et accordée le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0029, déposé en mairie de Châteaubernard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 01608922W0029

Demandeur

ASG IV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608922W0029 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Le Fief Du Roi. Le projet est porté par ASG IV.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 377 m² en commerce et activités de service et 1 277 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 377 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP387, AP165, AP163. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 397 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP387 AP165 AP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 031 m²	2 031 m²
Total	0 m²	2 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 031 m²	2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	377 m²	377 m²	377 m²
dont Hôtels	377 m²	377 m²	377 m²
Équipements publics	1 277 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total locaux	2 031 m²	2 031 m²	2 031 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG IV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 944714062
SIRET: 94471406200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608922W0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Fief Du Roi, à Châteaubernard (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASG IV et accordée le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0029, déposé en mairie de Châteaubernard.

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