Permis de construire Logement N° 01608920W0027

Permis de construire n° 01608920W0027 à Châteaubernard pour 91 m² de logement, 4 Rte De Segonzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01608920W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608920W0027 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 4 Rte De Segonzac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR189. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 29 m²
Total 101 m² 19 m² 72 m² 0 m² 72 m² 19 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE LES BROUSSES (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608920W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rte De Segonzac, à Châteaubernard (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608920W0027, déposé en mairie de Châteaubernard.

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