Permis de construire n° 01608921W0026 à Châteaubernard pour 339 m² de locaux, route de Segonzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 01608921W0026
Demandeur
SCI DU CADRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0026, délivré le 10 janvier 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Segonzac. Le projet est porté par SCI DU CADRAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 38. Sur la même voie, route de Segonzac, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.
La surface de plancher passe de 221 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 560 m² |
| Total | 221 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 221 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 560 m² |
| dont Industrie | 221 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 560 m² |
| Total locaux | 221 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CADRAT, dont l'adresse déclarée est à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU CADRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379270945
- SIRET
- 37927094500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de SCI DU CADRAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Segonzac à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier recensé route de Segonzac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.