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Permis de construire Locaux N° 01608922W0009

Permis de construire n° 01608922W0009 à Châteaubernard pour 27 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, à Châteaubernard (16100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordée le 31 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0009, déposé en mairie de Châteaubernard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01608922W0009

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608922W0009, délivré le 31 mai 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY159, AY105, AY106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 258 m²

Surface existante avant

11 232 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

11 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY159 AY105 AY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 232 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	11 259 m²
Total	11 232 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	11 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 348 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²
Autres activités	9 884 m²	27 m²	27 m²	9 911 m²
dont Bureaux	1 095 m²	27 m²	27 m²	1 122 m²
dont Industrie	8 789 m²	0 m²	0 m²	8 789 m²
Total locaux	11 232 m²	27 m²	27 m²	11 259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905720512
SIRET: 90572051200011
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608922W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, à Châteaubernard (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC et accordée le 31 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0009, déposé en mairie de Châteaubernard.

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