Permis de construire n° 01608922W0027 à Châteaubernard pour 2 988 m² de locaux, Rue Claudie Haignere Zac Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 01608922W0027
Demandeur
SYG 16 INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608922W0027 a été délivré le 10 février 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Claudie Haignere Zac Bellevue. Le projet est porté par SYG 16 INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP656, AP659, AP661. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 848 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 13 836 m² |
| Total | 10 848 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 13 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 848 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 13 836 m² |
| Total locaux | 10 848 m² | 2 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 988 m² | 13 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYG 16 INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913493094
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608922W0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |