Permis de construire n° 01608923W0028 à Châteaubernard pour 5 543 m² de logement, Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 01608923W0028
Demandeur
MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608923W0028 a été délivré le 12 mars 2024 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vauzelles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 112 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 149 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 552 m², soit 49 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 247, AN 249, AN 250. La voie, Les Vauzelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 5 543 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 543 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
La surface de plancher passe de 149 m² à 5 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 543 m² | 5 543 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 5 543 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 5 394 m² | 5 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 112 logements collectifs. Les 112 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 112 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| En résidence | 112 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 112 | - | - | - | - | 112 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438357295
- SIRET
- 43835729500254
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Vauzelles à Châteaubernard (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Vauzelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.