Permis de construire Logement N° 01608921W0007

Permis de construire n° 01608921W0007 à Châteaubernard pour 111 m² de logement, 80 avenue de Barbezieux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 01608921W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608921W0007 a été délivré le 29 avril 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 avenue de Barbezieux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 357 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 116, BB 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Barbezieux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB 116 BB 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BB 116, BB 278 à Châteaubernard (16100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Barbezieux à Châteaubernard (16100)

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