Déclaration préalable n° 0160892500005 à Châteaubernard pour 233 m² de locaux, rue Louis Breguet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0160892500005
Demandeur
JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mars 2025 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0160892500005 porte sur un projet situé rue Louis Breguet. La demande émane de JAY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 051 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 107. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Breguet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 750 m² |
| Total | 517 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 750 m² |
| Total locaux | 517 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Benoît.
Demandeur
JAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828988709
- SIRET
- 82898870900022
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160892500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Breguet à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Breguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.