Permis de construire n° 01608924W0005 à Châteaubernard pour 2 322 m² de logement, rue Renee Biennes Quartier Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 01608924W0005
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608924W0005 porte sur un projet situé rue Renee Biennes Quartier Les Vauzelles. Le dossier a été déposé par NOALIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 106 m², soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 290, AN 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 322 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 322 m² |
| Total | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | 15 | 8 | - | - | 35 |
| 34,3 % | - | 42,9 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIMOGES (8700)
Autres dossiers de NOALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608924W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 290, AN 305 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.