Permis de construire Locaux N° 01608923W0009

Permis de construire n° 01608923W0009 à Châteaubernard pour 2 069 m² de locaux, 84 avenue d'Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 01608923W0009

Demandeur

DATO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608923W0009 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 84 avenue d'Angouleme. DATO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 275 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 698, AP 697, AP 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Angouleme, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 6 556 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 275 m²

Surface existante avant

4 487 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

6 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 698 AP 697 AP 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 069 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 069 m² de commerce et activités de service (dont 2 069 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 487 m² à 6 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 487 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 6 556 m²
Total 4 487 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 6 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 487 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 6 556 m²
dont Hôtels 4 487 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 6 556 m²
Total locaux 4 487 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 6 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DATO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834494908
SIRET
83449490800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Autres dossiers de DATO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608923W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 698, AP 697, AP 77 à Châteaubernard (16100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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