Permis de construire n° 01608923W0009 à Châteaubernard pour 2 069 m² de locaux, 84 avenue d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 01608923W0009
Demandeur
DATO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608923W0009 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 84 avenue d'Angouleme. DATO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 275 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 698, AP 697, AP 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Angouleme, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 6 556 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 275 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 069 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 069 m² de commerce et activités de service (dont 2 069 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 487 m² à 6 556 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 6 556 m² |
| Total | 4 487 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 6 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 487 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 6 556 m² |
| dont Hôtels | 4 487 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 6 556 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 6 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834494908
- SIRET
- 83449490800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DATO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 698, AP 697, AP 77 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Angouleme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.