Permis de construire n° 01608922W0031 à Châteaubernard pour 1 541 m² de logement, rue Rene Bienes Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01608922W0031
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608922W0031 porte sur un projet situé rue Rene Bienes Les Vauzelles. NOALIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 14 logements individuels et 12 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 1 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 106 m², soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 290, AN 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Bienes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 106 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | 8 | 6 | - | - | 26 |
| 46,2 % | - | 30,8 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de NOALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608922W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 08/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 290, AN 305 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Bienes à Châteaubernard (16100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rene Bienes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.