Permis de construire n° 01608923W0013 à Châteaubernard pour 52 m² de locaux, Le Fief du Roi
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 01608923W0013
Demandeur
MENAND EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608923W0013 porte sur un projet situé Le Fief du Roi. MENAND EURL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 169 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 503, AP 505, AP 508. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Fief du Roi, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 750 m² à 20 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 20 802 m² |
| Total | 20 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 20 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 20 802 m² |
| Total locaux | 20 750 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 20 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENAND EURL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaubernard.
Demandeur
MENAND EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494171028
- SIRET
- 49417102800025
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Fief du Roi à Châteaubernard (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Fief du Roi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.