Permis de construire n° 01608921W0018 à Châteaubernard pour 19 m² de locaux, 8 rue de Bellevue La Montee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 01608921W0018
Demandeur
SCEA DE L'ECHASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0018, délivré le 26 août 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 rue de Bellevue La Montee. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'ECHASSIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 152 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 208, AM 204, AM 206. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bellevue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE L'ECHASSIER, dont l'adresse déclarée est à Châteaubernard. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCEA DE L'ECHASSIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 843744525
- SIRET
- 84374452500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 208, AM 204, AM 206 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bellevue à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bellevue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.