Permis de construire n° 01608922W0023 à Châteaubernard pour 49 m² de locaux, 7 Rue De L'anisserie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 01608922W0023
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608922W0023 a été délivré le 30 janvier 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De L'anisserie. La demande émane de L'ARCHE EN CHARENTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX248, AX47, AX240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 000 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421058462
- SIRET
- 42105846200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de L'ARCHE EN CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608922W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |