Permis de construire Locaux N° 0160892500029

Permis de construire n° 0160892500029 à Châteaubernard pour 5 379 m² de locaux, Rue Thomas Pesquet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0160892500029

Demandeur

SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0160892500029 porte sur un projet situé Rue Thomas Pesquet. La demande émane de SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 857 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 587 m² en commerce et activités de service et 1 792 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1091. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 857 m²

Surface créée

5 379 m²

Variation nette

+5 379 m²

Surface totale après

5 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 379 m² 5 379 m²
Total 0 m² 5 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 379 m² 5 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²
Autres activités 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
dont Bureaux 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Total locaux 0 m² 5 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 379 m² 5 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
993290493
SIRET
99329049300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160892500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Thomas Pesquet, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160892500029, déposé en mairie de Châteaubernard.

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