Permis de construire n° 01608923W0014 à Châteaubernard pour 260 m² de locaux, Avenue Claude Boucher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 01608923W0014
Demandeur
VERALLIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608923W0014, délivré le 15 juin 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Claude Boucher. VERALLIA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY115, AY117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 191 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 451 m² |
| Total | 110 191 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 191 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 451 m² |
| dont Industrie | 110 191 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 451 m² |
| Total locaux | 110 191 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERALLIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722034592
- SIRET
- 72203459200120
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de VERALLIA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |