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Permis de construire Locaux N° 01608922W0014

Permis de construire à Châteaubernard pour 405 m² de locaux - 2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNET COGNAC et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0014, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 01608922W0014

Demandeur

GUIGNET COGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01608922W0014, délivré le 4 octobre 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNET COGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS769, AS771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS769 AS771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Mas De La Cour

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	1 185 m²
Total	780 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Industrie	587 m²	405 m²	405 m²	992 m²
Total locaux	780 m²	405 m²	405 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNET COGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798986006
SIRET: 79898600600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608922W0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNET COGNAC et accordé le 4 octobre 2022.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608922W0014, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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