Permis de construire Locaux N° 01608924W0023

Permis de construire n° 01608924W0023 à Châteaubernard pour 4 349 m² de locaux, Chemin De Lonzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 01608924W0023

Demandeur

ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608924W0023 a été délivré le 21 octobre 2024 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lonzac. La demande émane de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 349 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH127, BH126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 656 m²

Surface existante avant

16 469 m²

Surface créée

4 349 m²

Variation nette

+4 349 m²

Surface totale après

20 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH127 BH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 469 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 20 818 m²
Total 16 469 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 20 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 469 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 20 818 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Industrie 16 469 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 20 667 m²
Total locaux 16 469 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 20 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905720553
SIRET
90572055300015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608924W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lonzac, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC et accordée le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608924W0023, déposé en mairie de Châteaubernard.

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