Permis de construire n° 01608920W0019 à Châteaubernard pour 24 m² de locaux, Le Mas De La Cour Zac Mas De La Cour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 01608920W0019
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608920W0019 a été délivré le 6 octobre 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas De La Cour Zac Mas De La Cour. Le dossier a été déposé par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS800. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Mas De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² | 300 m² |
| Total | 283 m² | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² | 300 m² |
| Total locaux | 283 m² | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251602660
- SIRET
- 25160266000028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608920W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |