Permis de construire Locaux N° 01608922W0013

Permis de construire n° 01608922W0013 à Châteaubernard pour 960 m² de locaux, Rue Henri Potez

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 01608922W0013

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608922W0013, délivré le 21 septembre 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Henri Potez. La demande émane de MOY SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 290 m²
Total 1 290 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres activités 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² -960 m² 330 m²
dont Industrie 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² -960 m² 0 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 1 290 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392251518
SIRET
39225151800057
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608922W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Potez, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608922W0013, déposé en mairie de Châteaubernard.

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